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Dossiers Loi sur l'Eau - Dimensionnement d’ouvrages compensatoires pour la gestion des eaux pluviales
L'imperméabilisation d'un site augmente inévitablement le ruissellement des eaux pluviales avec les risques inhérents de surcharges ponctuelles des réseaux en aval. Pour pallier les évènements orageux, il est possible de mettre en oeuvre des bassins d'écrêtement des eaux pluviales sous la forme de noues ou bassins paysagers.
Ces ouvrages sont mêmes obligatoires lorsque les eaux de ruissellement d’un projet représentent un bassin versant > 1 ha et font l’objet d’un Dossier Loi sur l’Eau.