Depuis le 1er septembre 2014, chacun peut s’engager facilement dans les travaux de rénovation grâce aux premières mesures de la Loi sur la Transition Energétique :

  • le crédit d’impôts fixé à 30% du montant des travaux de rénovation énergétique avec un plafond de 8000€ pour une personne seul et 16000€ pour un couple (+400€ par personne à charge);

  • l'éco-prêt à taux zéro pouvant atteindre 30000€ sous l’éco-conditionnalité de faire appel à des entreprises qualifiées RGE.

Il est possible de bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sous certaines conditions de ressources. Pour cela, le montant des revenus du foyer fiscal de l’emprunteur (revenu fiscal de référence) ne doit pas excéder, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’avance, 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

 

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture. Sont concernés :

  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;

  • les matériaux d’isolation ;

  • les appareils de régulation de chauffage ;

  • les équipements utilisant des énergies renouvelables ;

  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;

  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;

  • les chaudières à micro-cogénération gaz ;

  • les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;

  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;

  • les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;

  • les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Les critères techniques de performance à respecter figurent à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts.

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.